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Siège social :

9 bis bd des Korrigans 44510 LE POULIGUEN

Secrétariat : 

16 rue des Grandes Perrières 44420 LA TURBALLE

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Statuts 

Objectifs de l'Association et Composition

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Estuaires Loire & Vilaine.

 

Article 2 :

 

Cette association a pour objets :

 

− L’étude, la préservation, la réhabilitation des fonds marins et de la qualité des eaux dans les estuaires et l’espace côtier « Loire & Vilaine »,

 

− L’étude et la préservation de la biodiversité marine,

 

− La gestion intégrée des espaces côtiers dans une démarche de développement durable,

 

− L’analyse et la recherche de solutions pour remédier à la dégradation de la qualité des eaux dans l’espace Loire & Vilaine : turbidité, envahissement par les micro-algues, qualité bactériologique, ...

 

− La protection de tous les fonds marins et de leur biodiversité qui pourraient être soumis à des contraintes : dragages, rejets de boues et sédiments, implantation d’éoliennes, etc ...

 

Article 3 :

 

Le siège de l’association est situé au 09 bis boulevard des KORRIGANS, 44510 LE POULIGUEN. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, ce changement devant ensuite être ratifié en assemblée générale ordinaire.

 

Article 4 :

 

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif de l’association, il faut jouir du plein exercice de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, et être à jour de sa cotisation.

 

Le statut de membre actif concerne tant les personnes physiques (particuliers) que les personnes morales (associations ou autres organisations). Peut être membre d’honneur toute personne physique ou morale rendant des services à l’association.

 

Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de cotisation. La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le non-paiement de la cotisation ou pour faute grave sur décision du conseil d'administration, l'intéressé ayant au préalable été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

Administration et Fonctionnement

Article 5 :

 

L’association est administrée par un conseil d'administration, au sein duquel un bureau est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

 

Article 6 :

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président ou toute personne déléguée.

 

Article 7 :

 

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur et se composent notamment :

 

− des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'assemblée générale,

 

− des cotisations de soutien,

 

− de subventions, − de dons manuels,

 

− du sponsoring ou mécénat d'entreprises privées.

 

Article 8 :

 

Président L’association est dirigée par un président désigné à la constitution de l’association par les membres fondateurs.

 

Le président est renouvelé par le conseil d'administration à l'issue de chaque assemblée générale annuelle. Il doit nécessairement être lui même membre du conseil d'administration. Le président sortant est rééligible.

 

Le président doit être une personne physique majeure, ne doit pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou en curatelle. La perte d’une des qualités requises entraîne la démission d’office du président.

 

En cas de vacance pour démission, décès ou perte des qualités requises visées ci-dessus, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau ou à un membre de l’association.

 

Le président rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 9 : Le conseil d'administration

 

9.1. Il est institué un conseil d'administration chargé d'assurer le fonctionnement de l'association. Il est doté d'un pouvoir de décision, dans les conditions précisées au paragraphe 9.3. ci-après.

 

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre et au plus de huit membres, désignés à la constitution de l'association par les membres fondateurs et renouvelés ensuite par l'assemblée générale annuelle parmi les membres de l'association.

 

Les membres du conseil d'administration doivent être des personnes physiques majeures, ne doivent pas être privés de leurs droits civiques, ne pas être placés sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou en curatelle.

 

9.2. Les membres du conseil d'administration doivent réunir les qualités visées à l'article 9.1. La perte par un membre du conseil d'administration d'une de ces qualités requises entraîne la démission d'office du membre concerné.

 

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable tous les ans par quart. Les membres sortants sont rééligibles.

 

9.3. Les attributions du conseil d'administration sont les suivantes :

 

En ce qui concerne la réalisation du but de l’association, le conseil d'administration émet des avis. Le président est lié par les avis du conseil d'administration chargé d'appliquer les objectifs de l'association et les décisions adoptées en assemblée générale.

 

En ce qui concerne le fonctionnement de l'association, le conseil d'administration est doté d'un pouvoir de décision. Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour décider notamment :

 

− l’admission et l’exclusion des membres de l’association dans les conditions visées à l’article 4, − l’arrêté des comptes de l’association,

 

− la convocation des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,

 

− l'élection du président et des autres membres du bureau à la suite de chaque assemblée générale ordinaire,

 

− proposer une modification des statuts dont la validation fera l'objet d'une assemblée générale extraordinaire.

 

Le conseil d'administration se réunit ou délibère par tout moyen, notamment par voie de conférence téléphonique, à la demande du président ou de tout autre membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'avec la moitié au moins de ses membres. Le conseil d'administration émet ses avis et prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Le bureau

 

Un bureau est élu par le conseil d'administration à l'issue de chaque assemblée générale annuelle. Ce bureau est composé de quatre membres appartenant au conseil d'administration : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

 

En cas de vacance à la suite de la démission, du décès, ou de la perte requise par un membre du bureau, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif à l'issue de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

En cas de vacance de la totalité des postes du bureau, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre du conseil d'administration avec pour seul ordre du jour l'élection d'un nouveau conseil d'administration dans les conditions visées aux articles 9.1 et 9.2. Le nouveau conseil d'administration devra à l'issue de l'assemblée générale procéder à la constitution d'un nouveau bureau.

 

Le bureau est chargé d'appliquer les décisions du conseil d'administration, de préparer les réunions du conseil d'administration et l'assemblée générale. Le bureau règle toutes les questions de la vie courante de l'association.

 

Article 11 : Assemblée générale

 

11.1. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est seule compétente pour :

 

− renouveler ou remplacer les membres du conseil d'administration élus dans les conditions visées aux articles 9.1. et 9.2., et révoquer le président ou les autres membres du bureau,

 

− fixer le montant de la cotisation annuelle,

 

− se prononcer sur le rapport d’activité et les comptes de l’association, et, le cas échéant avant la dissolution de l’association, nommer un ou plusieurs liquidateurs et décider de la dévolution de l’actif net subsistant vers une autre association.

 

11.2. L’assemblée générale est convoquée par le bureau, par lettre simple ou par courriel adressé à chaque membre de l’association, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Le bureau doit procéder à cette convocation chaque année, ou si elle lui est demandée par la moitié au moins des membres de l’association à l’effet de procéder à la révocation du président ou d’un autre membre du bureau.

 

L’assemblée générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, le quorum est fixé à un tiers des adhérents.

 

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut être titulaire un membre est limité à 2. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution agréés par le bureau et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.

Article 12 : Règlement intérieur

 

L'assemblée générale peut décider de faire établir par le conseil d'administration un règlement intérieur pour compléter les dispositions statutaires touchant au fonctionnement de l'association. Il sera d'application obligatoire dès après son adoption par l'assemblée générale.

 

Article 13 : Formalités constitutives

 

Le secrétaire est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que l’association puisse être dotée de la personnalité morale.